OSHA
Coopération Canada/Union européenne en matière d'HST
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Toutes les administrations compétentes

Bonnes pratiques

Cette section contient des documents sur les bonnes pratiques provenant des organismes gouvernementaux, entre autres, des directives, des codes de pratique, des manuels de procédures et de la réglementation.

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Jeunes au travail Programmes Publications
Discussion Dossiers Autres

Alberta

British Columbia

Federal

Manitoba

New Brunswick

  • Travail sécuritaire NB

    Lois et èglements
    La législation du Nouveau-Brunswick protège les droits des employeurs et des travailleurs en vertu de trois lois et de leurs règlements d’application : la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail.

    Ressources en matière de santé et de sécurité 5*22
    Le présent site de ressources a pour but de fournir des renseignements sur les 5 principes de la santé et de la sécurité: responsabilité en matière de santé et de sécurité, engagement de la direction, participation des employés, gestion des dangers et des risques, et formation en santé et en sécurité.

Newfoundland and Labrador

  • Service NL

    Legislation Summary
    Regulations under the Occupational Health and Safety Act.

  • WorkplaceNL

    Publications
    Guidelines, handbooks, posters and training materials.

Northwest Territories

Nova Scotia

  • Nova Scotia Labour and Advanced Education

    Legislation
    Regulations under the Occupational Health and Safety Act.

    Publications
    Plain language and reference guides.

Nunavut

Ontario

Prince Edward Island

  • Workers' Compensation Board of PEI

    Publications
    Includes guides and codes of practice.

    Acts & Regulations
    Regulations under the Occupational Health and Safety Act.

Yukon